08 mars 2011

Hadopi, la loi c'est moi

Le "projet de loi Hadopi" tire son nom de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) qu'il instaurera. Cette loi Hadopi a pour but de contrôler et voire le cas échéant punir les internautes qui se livrent au téléchargement illégal.

Le projet est issu du "projet de loi Oliviennes" signés le 23 novembre 2007, suite à la mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement de l'offre culturelle légale sur Internet mené par Denis Oliviennes (ex-PDG de la Fnac).

La loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institut un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative. Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.

Les opposants sont nombreux : associations d'internautes, de citoyens, députés européens et français, avocats... Le magazine SVM a également lancé une pétition en ligne contre le texte. Ils jugent la mesure de suspension de l'accès à Internet "disproportionnée", puisqu'elle impliquerait une "mort sociale électronique" de l'internaute visé par la sanction.

HMR


 

Posté par Morgalentin à 09:21 - Commentaires [0] - Permalien [#]


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